Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 décembre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme ScoreUsers accessible à l'adresse https://scoreusers.chillo.tech(ci-après "la Plateforme").
La Plateforme est éditée par :
Dénomination sociale : ScoreUsers SAS
SIRET : À compléter
Capital social : À compléter
Siège social : Adresse complète
Email : accueil@chillo.tech
Directeur de publication : Achille MBOUGUENG
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Description du service
ScoreUsers est une plateforme SaaS permettant de :
- Créer des questionnaires de qualification
- Collecter des réponses via un lien public
- Générer des scores automatiques (0–100)
- Analyser les résultats via un dashboard
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Conditions d'inscription
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales.
4.2 Identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe).
4.3 Suspension ou suppression du compte
ScoreUsers se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d'utilisation frauduleuse, d'impayé ou de contenu illicite.
5. Plans et tarification
Plan FREE
- 1 questionnaire actif
- 50 réponses par mois
- Gratuit, sans engagement
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son design, son code source et sa base de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité.
11. Responsabilité
ScoreUsers ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de l'utilisation abusive du service.
12. Force majeure
La responsabilité de ScoreUsers ne pourra être engagée en cas de force majeure.
13. Modification des CGU
ScoreUsers se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
14. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGU : accueil@chillo.tech